TVA en restauration 2026 : taux 10%, 5,5% et 20% expliqués

En bref. En restauration française, trois taux coexistent : 10% sur les repas et boissons non alcoolisées en consommation immédiate, 5,5% sur les produits en contenant hermétique conservable, 20% sur tout alcool. La règle d'or : ventilez vos recettes poste par poste, sinon le fisc vous taxe tout à 20%.

Pourquoi la TVA restauration est une mine à ennuis

Le contrôle fiscal d'un restaurant commence presque toujours par le même endroit : les taux de TVA. Pas parce que les restaurateurs trichent, mais parce que les règles sont moins simples qu'il y paraît. Un menu peut embarquer trois taux différents sur la même addition. Si votre caisse ne ventile pas correctement, vous sur-payez la TVA tous les mois — ou, pire, vous la sous-payez et vous vous exposez à un redressement.

Ce guide pose les règles clairement, avec des exemples chiffrés. Pas de jargon inutile.

Les trois taux en vigueur en 2026

En restauration française, trois taux s'appliquent. Ils n'ont pas changé depuis plusieurs années et restent identiques en 2026 — un amendement visant à généraliser le 20% a été rejeté en commission des finances.

Le critère déterminant n'est pas seulement le lieu de consommation, c'est aussi la nature du produit et son conditionnement. Un plat chaud préparé est à 10% qu'il soit mangé en salle ou emporté dans un sac. Une bouteille d'eau capsulée bue au comptoir est à 10% ; vendue fermée pour être conservée, elle passe à 5,5%.

Le 10% : la règle principale de la restauration

Le taux de 10% est celui que vous allez appliquer sur l'essentiel de votre chiffre d'affaires restauration. Il couvre tout ce qui est préparé pour être consommé dans la foulée.

Ce qui tombe à 10% :

• Entrées, plats, desserts servis en salle ou en terrasse
• Sandwichs, salades, burgers vendus à emporter pour consommation immédiate
• Pizza livrée à domicile ou vendue au comptoir
• Plats du traiteur servis lors d'un événement (séminaire, buffet)
• Café, thé, chocolat chaud, lait chaud — tout ce qui est préparé et servi en contenant ouvert
• Sodas, jus de fruit, smoothies servis en verre ou en gobelet ouvert
• Sushis frais (confirmé par arrêt de la Cour de cassation en 2024)

Comment distinguer 10% et 5,5% pour les boissons non alcoolisées :

La frontière est le contenant. Une canette de jus vendue fermée à emporter = 5,5% (le client peut la conserver). La même canette servie sur place, ou le jus versé dans un verre = 10% (consommation immédiate). Si votre caisse n'est pas paramétrée pour faire cette distinction automatiquement, vous perdez de l'argent ou vous prenez un risque fiscal.

Le 5,5% : les produits conservables

Le taux réduit de 5,5% s'applique aux denrées vendues dans leur emballage d'origine, permettant une conservation. C'est surtout utile si vous avez une activité de vente de produits "froids" ou emballés.

Ce qui tombe à 5,5% :

• Bouteilles d'eau fermées (Evian, Perrier, eau de source)
• Canettes de jus de fruit ou de soda non ouvertes
• Yaourts, fromages en portion emballée
• Pâtisseries emballées sous film ou en boîte (achetée à emporter, pas servie en assiette)
• Plats sous vide ou en barquette hermétique avec DLC (destinés à être réchauffés plus tard)

Ce qui ne tombe PAS à 5,5% :

• Le pain servi à table (à 10% car accompagnement d'un repas immédiat)
• La glace à la boule servie en cornet (à 10% car servie pour consommation immédiate)
• La glace en bac familial vendue à emporter (à 5,5% car produit conservable)

Le 20% : l'alcool, sans exception

Toutes les boissons alcoolisées sont à 20%. Aucune exception, aucune subtilité.

• Vins au verre ou à la bouteille : 20%
• Bières pression ou en bouteille : 20%
• Cocktails, apéritifs, digestifs, champagne : 20%
• Sangria, kir, bière sans alcool ? La bière "sans alcool" est techniquement une boisson non alcoolisée — 10% servie sur place ; 5,5% seulement en bouteille fermée vendue pour être conservée.

Sur une addition incluant du vin et un plat, vous devez séparer la ligne alcool et la taxer à 20%. Ce n'est pas une option.

La ventilation des recettes : règle d'or

Quand une transaction mélange plusieurs taux, vous avez l'obligation de ventiler vos recettes — c'est-à-dire déclarer séparément les montants relevant de chaque taux.

Exemple concret :

Un couvert comprend :

• Plat du jour 18 € (TVA 10%)
• Verre de vin 7 € (TVA 20%)
• Bouteille d'eau capsulée 3 € (TVA 10%)

Sans ventilation, le fisc peut appliquer le taux le plus élevé (20%) sur les 28 € de l'addition — soit une TVA de 5,60 € au lieu de 3,50 € avec la ventilation correcte. Sur une année entière, l'écart devient significatif.

Votre caisse enregistreuse doit faire ce travail automatiquement. Si ce n'est pas le cas, paramétrez chaque famille d'article avec le bon taux. Un contrôle URSSAF ou DGFIP peut se pencher sur ce point lors d'une vérification de comptabilité.

Cas pratiques : les situations qui piègent

Le menu fixe

Un menu 3 services (entrée + plat + dessert) à 25 € avec eau minérale incluse. Vous pouvez appliquer 10% sur l'ensemble si vous ne servez pas d'alcool. Si le menu inclut une boisson alcoolisée, vous devez ventiler la part alcool et la taxer à 20%.

La livraison

La livraison suit les mêmes règles que le service sur place ou à emporter. Un plat livré = 10%. Un vin livré avec la commande = 20%. La plateforme de livraison (Uber Eats, Deliveroo) n'est pas responsable de votre ventilation TVA — c'est vous qui gérez cette déclaration dans votre comptabilité.

Le traiteur événementiel

Si vous prestatez pour un séminaire ou un mariage et que vous servez les plats sur place, c'est du 10% sur la nourriture et les boissons non alcoolisées. L'alcool servi reste à 20%. Si vous livrez des plateaux-repas en barquettes hermétiques à réchauffer, une partie peut basculer à 5,5%.

La boulangerie-pâtisserie avec salon de thé

Le pain vendu à emporter = 5,5%. Le même pain servi avec une tasse de café à table = 10% (accompagnement d'un repas immédiat). Le gâteau vendu dans son emballage d'origine = 5,5%. Le même gâteau servi en assiette = 10%.

Comment paramétrer votre caisse pour éviter les erreurs

Un mauvais paramétrage de caisse coûte cher. Voici la méthode en trois étapes :

1. Catégoriser chaque famille de produits avec le bon taux Créez des familles distinctes dans votre logiciel de caisse : "Boissons alcoolisées" (20%), "Boissons non alcool service" (10%), "Boissons non alcool fermées à emporter" (5,5%), "Plats et nourriture" (10%), "Produits emballés conservables" (5,5%).

2. Vérifier que les tickets Z quotidiens ventilent par taux Votre rapport de clôture journalier doit afficher le chiffre d'affaires hors taxe par taux. Si vous ne voyez qu'un seul montant global, votre paramétrage est incorrect.

3. Rapprocher avec votre déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle Comparez les totaux de votre caisse avec les cases de votre déclaration CA3 (ou CA12 si régime simplifié). Toute anomalie doit être traitée avant la déclaration, pas après.

Ce que ça change dans votre gestion quotidienne

La TVA ne change pas votre prix de vente TTC — le client paie ce qu'il paie. Mais elle change directement ce que vous reversez à l'État et ce que vous récupérez en déduction. Maîtriser vos taux, c'est aussi maîtriser votre prix de revient réel : quand vous calculez le prix de vente d'un plat↗, vous travaillez en HT, et un mauvais taux fausse votre calcul de marge.

La TVA est aussi un élément à intégrer dans votre suivi de rentabilité global↗. Un point de TVA mal ventilé sur un volume de 500 000 € de CA, c'est plusieurs milliers d'euros de trop-versé — ou un redressement si c'est en votre défaveur.

Pour une vue d'ensemble de toutes vos obligations légales en tant que restaurateur↗, la TVA n'est qu'un volet parmi d'autres à ne pas négliger — comme l'affichage des prix↗ ou la future facture électronique obligatoire↗.