Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Éditeur du service

Onrush est une plateforme SaaS éditée par la SAS La Fabrique Alimentaire, société par actions simplifiée de droit français (SIREN 810 038 794), dont le siège est situé 4 Côte Planchaude, 81990 Cunac, France. Contact : [email protected].

2. Acceptation

La création d'un compte Onrush, la souscription à un abonnement ou l'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.

3. Description du service

Onrush est un logiciel de gestion en ligne destiné aux professionnels de la restauration : fiches techniques, mercuriale fournisseurs, commandes, food cost, tableau de bord financier et module Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS / HACCP). L'accès se fait via navigateur web ou application progressive (PWA), 7j/7 et 24h/24, hors interruptions de maintenance ou cas de force majeure.

4. Abonnement et paiement

• Deux offres sont proposées en France, par établissement et par mois : Mise en place à 49 € HT et Brigade à 99 € HT, chacune avec 6 comptes utilisateurs et rôles. Un essai de 30 jours est offert après l'ajout de la carte bancaire ; les prélèvements sont effectués via Stripe.
• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA française de 20 % s'ajoute de plein droit sur la facture des clients établis en France. Exemples : 49 € HT font 58,80 € TTC ; 99 € HT font 118,80 € TTC.
• L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le compte utilisateur. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû en dehors du délai de rétractation prévu à l'article 5.
• Les prix peuvent évoluer avec un préavis écrit de 30 jours. Les abonnements en cours conservent leur prix d'origine jusqu'à la prochaine échéance.

5. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Clients consommateurs (art. L221-18 C. conso.) — Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le client renonce expressément à ce droit s'il demande l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai (art. L221-25).

Tous clients — Au-delà du délai légal, et dans les 30 premiers jours suivant le premier paiement, l'utilisateur peut demander un remboursement intégral pour quelque raison que ce soit en écrivant à [email protected]. Au-delà, les remboursements sont étudiés au cas par cas, dans un esprit de bonne foi.

Les clients professionnels (B2B, statut dominant des utilisateurs Onrush) ne bénéficient pas du droit de rétractation légal prévu pour les consommateurs, mais peuvent invoquer la garantie satisfait ou remboursé décrite ci-dessus.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser Onrush en violation des lois en vigueur (sécurité alimentaire, droit du travail, droit fiscal, propriété intellectuelle).
• Procéder à de l'ingénierie inverse, du scraping ou copier le service.
• Revendre l'accès sans accord écrit préalable.
• Téléverser des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants.
• Utiliser Onrush pour cibler ou nuire aux salariés des établissements clients.

7. Données du client — propriété et responsabilité

L'utilisateur reste seul propriétaire de ses données opérationnelles (fiches techniques, prix, stocks, relevés HACCP, etc.). Il est responsable de leur exactitude. En souscrivant au service, il accorde à la SAS La Fabrique Alimentaire une licence non-exclusive, mondiale et limitée à la durée de l'abonnement, aux seules fins d'héberger et traiter ces données pour fournir le service.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » avec une obligation de moyens, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les opérations de maintenance sont annoncées dans la mesure du possible.

La responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont expressément exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, préjudice d'image).

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, la marque et les contenus Onrush sont la propriété exclusive de la SAS La Fabrique Alimentaire. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur autre qu'une licence d'usage personnelle, non-exclusive et non-transférable pour la durée de l'abonnement.

10. Résiliation et exportation

Chacune des parties peut résilier à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes, après mise en demeure restée sans effet. À la résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données avant suppression définitive (export CSV/PDF disponible dans l'application).

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, avant toute saisine du tribunal, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour toute demande, écrire à [email protected]. Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève du Tribunal d'Albi, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de leur pays de résidence.

14. Contact

SAS La Fabrique Alimentaire — 4 Côte Planchaude, 81990 Cunac, France — [email protected]