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Réglementation

Rester en conformité sans y passer ses dimanches

Sept domaines de conformité obligatoires en restauration — et aucun ne se traite une fois pour toutes. Le règlement INCO sur les allergènes, le paquet hygiène CE 852/2004, l'affichage des prix DGCCRF, la caisse NF 525, l'URSSAF et les contrats HCR, la sécurité incendie, l'accessibilité PMR. Cette collection couvre les obligations légales actuelles, la procédure RappelConso, les normes de températures HACCP. L'amende maximale atteint 75 000€ pour non-déclaration allergène — la conformité coûte moins cher que la non-conformité.

Pour qui : Restaurateurs qui démarrent, qui reprennent un établissement, ou qui veulent s'assurer de ne rien avoir laissé filer.

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Questions fréquentes — réglementation
Quelles sont les principales obligations légales d'un restaurant ?+
Sept domaines : hygiène HACCP avec PMS tenu à jour, information allergènes (14 allergènes INCO), affichage prix + remise de note, immatriculation RCS + permis d'exploitation pour l'alcool, déclaration TVA avec caisse NF 525, DPAE + contrats conformes à la convention HCR, normes sécurité incendie et accessibilité PMR.
Les petits restaurants sont-ils concernés par les mêmes obligations ?+
Oui, pleinement. Le règlement CE 852/2004 et le règlement INCO s'appliquent à tout opérateur — food truck, snack, traiteur, restaurant traditionnel. Les modalités d'application peuvent être simplifiées (classeur plus léger, carte plastifiée), mais les obligations restent les mêmes, les sanctions aussi.
Que risque-t-on en cas de contrôle DDPP non-conforme ?+
Gradation : avertissement → mise en demeure → amende administrative jusqu'à 75 000 € pour les infractions allergènes et information consommateur → fermeture administrative en cas de danger immédiat. La récidive aggrave systématiquement. Les infractions graves (travail dissimulé, mise en danger) peuvent déboucher sur une procédure pénale.
Comment gérer les rappels produits RappelConso ?+
Depuis 2021, les rappels produits sont publiés sur RappelConso.gouv.fr — tu as l'obligation de vérifier si un produit rappelé est dans ton stock et d'agir. Sans procédure documentée dans ton PMS, c'est une non-conformité. Une alerte hebdomadaire et un registre de suivi suffisent généralement.
Combien de temps pour tenir sa conformité chaque semaine ?+
Avec un système structuré : 30 minutes à 1 heure par semaine pour le PMS, les relevés températures et la mise à jour des fiches. Sans méthode : plusieurs heures éparpillées qui finissent par ne plus être tenues. Le bon outil ramène la maintenance à moins de 30 minutes par mois.
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